Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter au lancement]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site balnce.fr (ci-après « le Site ») édité par BALNCE SAS. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit quitter le Site.

2. Éditeur du site

Les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au directeur de la publication sont disponibles dans les Mentions Légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou défaillance technique. BALNCE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire ou prolongée.

L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques (matériel informatique, connexion Internet) nécessaires pour accéder au Site.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités (suivi de commande, espace client, historique d'achat) nécessitent la création d'un compte sur account.balnce.fr.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription ; à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ; à informer BALNCE sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@balnce.fr.

Toute activité effectuée depuis un compte est présumée réalisée par son titulaire.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit, sans que cette liste soit limitative : d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; de tenter d'accéder, sans autorisation, aux systèmes du Site ou aux comptes d'autres utilisateurs ; de collecter ou extraire automatiquement des données du Site (scraping, robots) sans accord écrit préalable ; de perturber, ralentir ou altérer le fonctionnement du Site ; de publier des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou contraires aux lois en vigueur ; d'usurper l'identité d'un tiers ; d'effectuer des achats frauduleux ou des rétrofacturations abusives (« chargebacks »).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque BALNCE, logo, textes, photographies, vidéos du programme, illustrations, graphismes, sons, base de données, code source, structure) est la propriété exclusive de BALNCE SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BALNCE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

La marque BALNCE et son logo sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée est prohibée.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur publie un contenu (avis produit, commentaire, témoignage), il garantit détenir l'ensemble des droits sur ledit contenu ; que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois en vigueur ; que le contenu est sincère et correspond à une expérience réelle avec le produit.

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à BALNCE une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour toute la durée de protection des droits, permettant de reproduire, représenter et adapter ledit contenu sur le Site, les réseaux sociaux et supports marketing de la marque.

BALNCE se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BALNCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de Cookies.

10. Suspension et résiliation du compte

BALNCE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV ; de comportement frauduleux, abusif ou contraire aux lois ; de rétrofacturations répétées ou injustifiées ; d'inactivité prolongée du compte (supérieure à 36 mois).

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à hello@balnce.fr, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, comptabilité).

11. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. BALNCE s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

Les conseils, programmes et contenus relatifs au sport, à la nutrition ou au bien-être présents sur le Site ne remplacent en aucun cas un avis médical personnalisé. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre tout programme d'exercice, notamment en cas de pathologie, blessure récente ou grossesse.

La responsabilité de BALNCE ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation inappropriée du Site ou des produits, ni en cas de force majeure.

12. Convention de preuve

Les registres informatisés et journaux de connexion conservés par BALNCE ou ses prestataires techniques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des preuves des communications, commandes, acceptations et actions effectuées sur le Site, sauf preuve contraire apportée par l'utilisateur.

13. Modification des CGU

BALNCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@balnce.fr