Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : [à compléter au lancement]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales entre :

La société BALNCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 85 allée Jacques Halévy, 34070 Montpellier, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIRET : à compléter] (ci-après « BALNCE » ou « le Vendeur ») ;

Et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, effectuant un achat via le site www.balnce.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. BALNCE se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.balnce.fr. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée et d'une ou plusieurs photographies. Les photographies sont non contractuelles et n'engagent pas le Vendeur.

BALNCE se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses offres, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

BALNCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne sur www.balnce.fr selon les étapes suivantes : sélection du ou des produits et ajout au panier ; validation du contenu du panier ; identification (ou création de compte client) ; renseignement de l'adresse de livraison ; choix du mode de paiement ; validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

BALNCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie manifeste, un litige de paiement antérieur, ou un caractère frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé par la plateforme Shopify Payments / Stripe.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. BALNCE n'a jamais accès aux données bancaires du Client ; celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

En cas de défaut de paiement ou de transaction non aboutie, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

6.2 Transporteur. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, en point relais choisi par le Client lors de la commande.

6.3 Délais. Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de la commande. Les délais de livraison à compter de l'expédition sont de 48 à 72 heures, hors week-ends et jours fériés. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

6.4 Frais de port. 4,99 € TTC pour toute commande inférieure à 100 € ; gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 100 €.

6.5 Retard de livraison. En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral, frais de port inclus.

6.6 Réception et risques. Les produits voyagent sous la responsabilité de BALNCE jusqu'à leur remise effective au Client. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant) à hello@balnce.fr dans les meilleurs délais, en conservant si possible une photographie.

6.7 Produits numériques. Le programme vidéo BALNCE et le Guide Nutrition sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien envoyé par email. Leur livraison est indépendante du transport physique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans justification. BALNCE étend ce délai à 30 jours calendaires à titre de garantie commerciale (voir Article 8).

Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une demande claire par email à hello@balnce.fr ou utilise le formulaire-type de rétractation (Annexe A). BALNCE confirme la réception et envoie une étiquette de retour prépayée Mondial Relay à ses frais.

Remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération du produit retourné, ou la preuve de son expédition par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dépréciation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23). BALNCE se réserve le droit de retenir une somme correspondant à cette dépréciation sur le remboursement.

Exclusions légales au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

Contenu numérique, vente ferme et non remboursable. Le programme vidéo et le Guide Nutrition sont des contenus numériques fournis sans support matériel, accessibles immédiatement après la commande. Au moment de la commande, le Client consent expressément à la fourniture immédiate de ce contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, dès l'envoi par BALNCE du lien d'accès, ces produits numériques constituent une vente ferme et définitive : ils ne sont ni rétractables, ni remboursables, à aucun titre, y compris au titre de la garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé », et que le Client ait ou non consulté le contenu. Seule la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (article 8.2) reste acquise au Client en cas de contenu défectueux.

Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client (non applicable chez BALNCE à ce jour).

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : BALNCE répond des défauts de conformité du bien pendant 2 ans à compter de sa délivrance. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

8.2 Garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le programme vidéo et le Guide Nutrition bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

8.3 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir au titre des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

8.4 Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ». BALNCE s'engage à reprendre tout produit physique retourné dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, même ouvert et testé, et à rembourser le Client (produit + frais de port aller), sous réserve que le produit soit retourné complet, avec l'ensemble de ses accessoires. Les frais de retour sont pris en charge par BALNCE via étiquette prépayée. Le contenu numérique dont l'accès a été ouvert n'est pas concerné par cette garantie. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

8.5 Pièces détachées. Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits est la suivante : [à compléter : durée de disponibilité, ou mention "non disponibles"].

Article 9 — Responsabilité

BALNCE est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le droit français.

BALNCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux consignes et à la notice de sécurité fournies, d'un fait du Client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Le matériel proposé est un équipement d'exercice physique. Avant toute utilisation du matériel et du programme, le Client s'engage à prendre connaissance de la notice de sécurité et, en cas de doute médical, de pathologie, de blessure récente, de grossesse ou de toute condition particulière, à consulter un médecin.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de BALNCE en cas de dommage corporel ou de faute qui lui serait imputable, conformément aux dispositions impératives applicables.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

L'ensemble des éléments du site www.balnce.fr (marque BALNCE, logo, textes, photographies, vidéos, programme d'exercices, Guide Nutrition) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BALNCE.

L'achat d'un programme numérique confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute diffusion, partage d'accès, mise à disposition à des tiers, revente ou reproduction du contenu numérique est interdite et engage la responsabilité du Client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Médiation et litiges

12.1 Réclamation amiable. En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client par email : hello@balnce.fr.

12.2 Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et après cette démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur agréé, à désigner après adhésion].

12.3 Règlement en ligne des litiges. Pour un achat en ligne, une plateforme européenne d'aide au règlement extrajudiciaire des litiges est accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

12.4 Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Article 13 — Force majeure

BALNCE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe, grève, défaillance d'un transporteur ou d'un fournisseur, ou interruption des réseaux.

Article 14 — Nullité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. Le fait pour BALNCE de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

Annexe A — Formulaire-type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation.

À l'attention de : BALNCE SAS, 85 allée Jacques Halévy, 34070 Montpellier, hello@balnce.fr

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : _______________

Reçu le : _______________

N° de commande : _______________

Nom du/des consommateur(s) : _______________

Adresse du/des consommateur(s) : _______________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________

Rayez la mention inutile.